Cabinet Principal
91 rue du Faubourg Saint Honoré
Direct Tel. : +33(0)683 372 516
Fax : +33(0)153 431 500
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Le Droit Commercial
1. Cession et acquisition :
Cession et acquisition d’immeubles et de terrains à bâtir, audit de la situation de l’immeuble, rédaction des contrats
2. Création de sociétés, cession de titres de sociétés immobilières
3. Cession de baux commerciaux
4. Construction Opérations de promotion : Rédaction des contrats : Mise en place des garanties,
Contentieux de la construction : Actions en garantie et en délivrance de l’immeuble,
Mise en jeu de la garantie décennale
5. Gestion de l’immeuble
Baux :
Rédaction et contentieux des baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Contentieux des contrats de crédit-bail
Copropriété/Associations syndicales : Litiges relatifs aux parties communes/parties privatives, aux délibérations d’assemblées générales, et aux pouvoirs du syndic
Agents immobiliers : Litiges professionnels /mandats de commercialisation
6. Urbanisme / architecture :
Audit et rédaction des documents d’urbanisme (PLU), litiges
Permis de construire : conseil pour leur élaboration, contentieux,
Expropriation