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Avocat au Barreau de Paris
 
 
     



French qualified lawyer providing expert advice for expatriates Investing in French property, business or relocationg to France. Legal representation in front of all French courts and advice on all matters in connection with living or owning real estate property in France : Sabrina Toscani is at your side thoughout the process if you are not familiar with the french legal conveyancing and commercial law, and help you understand the best way to structure your investment.


Sabrina Toscani
Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Principal
91 rue du Faubourg Saint Honoré
Direct Tel. : +33(0)683 372 516
Fax : +33(0)153 431 500
Email : contact@toscani-avocat.com

 
 

1. Cession et acquisition :
Cession et acquisition d’immeubles et de terrains à bâtir, audit de la situation de l’immeuble, rédaction des contrats

2. Création de sociétés, cession de titres de sociétés immobilières

3. Cession de baux commerciaux


4. Construction Opérations de promotion :
Rédaction des contrats : Mise en place des garanties,
Contentieux de la construction : Actions en garantie et en délivrance de l’immeuble,
Mise en jeu de la garantie décennale

5. Gestion de l’immeuble Baux :
Rédaction et contentieux des baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Contentieux des contrats de crédit-bail
Copropriété/Associations syndicales : Litiges relatifs aux parties communes/parties privatives, aux délibérations d’assemblées générales, et aux pouvoirs du syndic
Agents immobiliers : Litiges professionnels /mandats de commercialisation

6. Urbanisme / architecture :
Audit et rédaction des documents d’urbanisme (PLU), litiges
Permis de construire : conseil pour leur élaboration, contentieux,
Expropriation





   
Maître Assier Zine, avocat à Toulouse, ancien conseil juridique est spécialiste en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit civil  pour l’entreprise, les professions libérales et les particuliers - avocat toulouse cour d'appel - Dominique Assier Zine